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Rachat de crédit et indivision

dans News/Rachat de crédit

Il arrive plus fréquemment qu’on ne le pense qu’un ménage songe à réaliser une opération de rachat de crédit sous forme de prêt hypothécaire et qu’il découvre pendant l’instruction de son dossier que la restructuration n’est pas envisageable.

Parmi les motifs expliquant les refus du regroupement de prêt, on trouve régulièrement la problématique de l’indivision. Rappelons brièvement que sur un plan juridique, l’indivision signifie qu’un bien immobilier est la propriété de plusieurs personnes, notamment en raison d’héritages qui n’ont pas conduit à la pleine propriété du ou des biens de l’un des héritiers qui auraient du pour cela s’acquitter du rachat des parts de ses frères et soeurs.

J’habite donc un bien, mais qui ne m’appartient pas en totalité et je ne peux pas à ce titre en disposer comme je veux y compris dans l’optique d’un rachat de crédit. Il existe parfois des solutions telle que le cautionnement hypothécaire qui consiste à ce que tous les autres propriétaires acceptent que le bien soit donné en garanti au profit d’un seul indivis qui est donc l’emprunteur. Ceci sous-entend que tout le monde est d’accord, que la banque prêteuse accepte le montage et que le bien ne soit pas en indivision avec des mineurs, ce qui impliquerait l’intervention d’un juge des tutelles qui refuserait probablement que la part d’un mineur soit donnée en garantie.

Si le cautionnement hypothécaire n’est pas réalisable, il convient alors d’orienter ses recherches vers un éventuel prêt personnel dont la durée est plus courte et le taux plus élevé !

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