Retraite des mères : modalités de la réforme pour 2010.

dans Brèves/News

Evoquée encore tout récemment par les médias, mais de façon indécise quant à ses modalités d’application, la réforme de la retraite des mères aura bien lieu à partir de 2010, mais dans des proportions somme toute raisonnables à en juger par les réactions des syndicats. La grande question soulevée par cette réforme résidait dans le nombre d’années d’assurance attribué de fait aux femmes. Rappelons qu’aujourd’hui, chaque Française bénéficie de deux années d’assurance vieillesse « offertes » par enfant né. Cet acquis a été remis en cause sur un plan européen en raison d’une décision de justice donnant raison à un père réclamant aussi cet acquis parce qu’il avait élevé ses enfants en congé parental à la place de son épouse.

Et en France, les modalités de la réforme devraient être dans l’ensemble assez simples : pour tout enfant né avant 2010, deux années seront toujours attribuées de fait aux mères. A l’inverse, jusqu’à cette date, les pères ayant élevé leurs enfants ne devraient pas obtenir quoi que ce soit à de rares exceptions près. En revanche, à partir du 1er janvier 2010, les cartes seront redistribuées : la première année sera toujours attribuée à la mère au titre de l’accouchement, tandis que la seconde sera à partager entre les deux conjoints.

Si un père peut prouver qu’il s’occupe de fait de ses enfants en prenant un congé paternel, il pourra bénéficer de la seconde année. Il y aurait donc partage dans le couple. Si d’aventures, aucune réclamation ou demande n’est faite par le père avec l’accord de la mère, les deux années iront toujours à la mère.

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