Bâtiment Basse Consommation

Loi de finance 2009 : Quels avantages fiscaux pour l’achat d’un logement neuf labellisé « bâtiment basse consommation 2005 » ?

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Publiée au Journal officiel le 22 aout 2007, la loi TEPA accorde aux acquéreurs d’une résidence principale un crédit d’impôt de 20 % pendant 5 ans sur les intérêts d’emprunt immobilier. Ce crédit d’impôt a été porté en 2008 à 40 % pour la première année de remboursement et à 20 % pour les quatre

Le régime Scellier décliné en « bâtiment basse consommation » est-il dangereux ?

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Le Gouvernement maintient son rythme en matière de réformes fiscales. On en veut pour preuve les nombreux changements programmés dans le projet de Loi de finances pour 2010 actuellement examiné par le Parlement. Le domaine des régimes de défiscalisation n’est pas épargné comme celui du financement des résidences principales. Dans les deux cas, la Loi

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