Travaux en résidence secondaire et TVA à 5.5 %

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Des travaux réalisés dans une résidence secondaire ouvrent-ils droit à une TVA réduite de 5.5 % comme dans une résidence principale ?

Oui. Les travaux réalisés dans une résidence secondaire peuvent ouvrir droit à TVA réduite de 5.5 % en fonction de leur nature et de l’ancienneté du bien immobilier concerné. La Loi du 15 septembre 1999 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010, prévoit que les biens en résidence principale ou en résidence secondaire ayant deux ans d’ancienneté peuvent donc ouvrir droit à TVA réduite sur les travaux, la pose et la main d’oeuvre.

Attention, tous les travaux ne donnent pas cette possibilité. Ceux qui ont pour objet la construction d’un bien neuf sont exclus du champs d’application tout comme les surélévations et les espaces verts.

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