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Un contrat de mariage peut inclure des clauses librement choisies !

dans Brèves/News

Tous les contribuables ne le savent pas, mais un contrat de mariage peut inclure des clauses librement choisies par les époux. Il est en effet possible de prévoir soi-même certaines clauses sans choisir obligatoirement l’un des régimes matrimoniaux qui se rapproche le plus de sa vision des choses.

Il faut savoir que la liberté est totale en matière de contrat de mariage en France, c’est l’un des seuls domaines où le droit est aussi flexible. On peut donc plus ou moins inventer son propre régime matrimonial en s’inspirant le plus souvent des régimes matrimoniaux existant qu’ils soient français ou étrangers.

Pour autant, on ne peut bien entendu pas faire n’importe quoi et il existe une réserve à cette liberté d’action : il est strictement interdit d’inclure du contenu qui serait contraire aux bonnes moeurs ainsi qu’à l’ordre public. Par ailleurs, même si vous deviez inventer un contrat de mariage de A à Z, vous seriez dans l’obligation de le passer devant un notaire, car il s’agit d’un acte authentique qui doit être entériné par un officier ministériel.

Enfin, sachez aussi qu’il existe un tronc commun à tout contrat de mariage appelé encore « régime primaire » qui doit obligatoirement apparaitre dans votre contrat.

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