Je voudrais savoir si je peux obtenir un prêt à taux zéro sachant que je suis déjà propriétaire de mon bien immobilier ?
Le décret du 31 janvier 2005 (art.1 du Code de la Construction) prévoit qu’en principe un propriétaire ne peut obtenir de prêt à taux zéro dans la mesure où il est précisément déjà propriétaire. Ceci déroge à la règle qu’il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale pendant les deux années précédant l’offre de prêt.
Toutefois, certaines personnes peuvent déroger à cette régle de la primo-accession. Pour simplifier, on retiendra que les personnes handicapées ainsi que celles ayant été victimes d’une catastrophe naturelle ayant rendu leur habitation inoccupable peuvent aussi être bénéficiaire d’un prêt à taux zéro.
bonjour,je suis proprietaire sans etre proprietaire ses a dire j ai acheter l appart de mes parents par obligation kom j ete la seul a travailler j ai fait ce credit pr eviter de se retrouver a la porte avec mes parents et mes soeur et mon frere mes jusqu a present c mes parents ki on payer tout le credit et les taxes moi j ai rien financer pr cette appart jusqua present mes mon tour est venu je vais acheter un appart et j ai deux enfants puis je avoir le droit au pret a taux zero
Si vous achetez un autre bien qui constitue votre résidence principale, vous êtes normalement éligible au nouveau dispositif du PTZ +.