Assurance vie multisupport soumise à prélèvements sociaux, c’est presque fait !

dans Epargne/News

L’une des grandes innovations du projet de Loi de finances pour 2010 en matière d’épargne est la soumission de l’assurance vie multisupport aux prélèvements sociaux CSG, RDS et RSA de 12.1 % qui bénéficiait jusqu’ici de l’exonération de ces taxes à la différence de sa cousine l’assurance vie monosupports adossée à des fonds monétaires. Et bien, cette modification est en bonne voie puisque le Sénat a adopté l’article 17 du projet de Loi de finacement de la Sécurité Sociale afin de renflouer les caisses…

Les prélèvements en question porteront sur les gains inclus sur les sommes versées au bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie multisupport en cas de décès de l’assuré. Seuls les intérêts générés par le placement d’épargne seront assujetis aux prélèvements sociaux et non le capital. La mesure devrait être appliquée dès le début de l’année 2010…en attendant la ratification du projet par l’autre chambre, ce qui ne laisse pas l’ombre d’un doute !

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