Assurance vie pour pacsés et unions libres ?

dans Epargne/News

Etre pacsés ou vivre en union libre présente l’avantage de conserver une relative indépendance tant dans sa vie privée que sur un plan fiscal. Le principe est d’autant plus vrai que pacsés et concubins jouissent d’une plus grande reconnaissance du législateur depuis maintenant quelques années. Malgré tout, cette indépendance a aussi ses revers civils et fiscaux auxquels il faut prendre garde, notamment dans le domaine de l’assurance vie.

Certes, l’assurance vie permet de léguer facilement des capitaux à son compagnon qui ne toucherait pas grand chose ou alors de manière très taxée si un testament n’a pas été rédigé au préalable en sa faveur. Pour autant, il faut bien rédiger sa clause bénéficiaire. Par exemple, la clause standard apparaissant en bas des bulletins d’adhésion classiques fait apparaitre la mention « mon conjoint, à défaut, mes enfants nés ou à naitre.. » ceci ne concerne en rien les pacsés ou les concubins. Il convient donc d’indiquer « la personne avec laquelle j’ai conclu un pacs » ou bien « la personne avec laquelle je vis en concubinage ». Si le nom de la personne en question apparait, pensez à modifier le clause en cas de rupture.

Si vous souscrivez seul votre contrat et que vous désirez que votre partenaire en soit le bénéficiaire, ne versez pas trop de primes qui pourraient être mal interpretées et par le fisc et par d’éventuels héritiers. S’il y a des enfants, envisagez le démembrement de votre clause bénéficiaire. Attention aussi aux contrats ouverts après le 20 novembre 1991 : après 70 ans, les primes versées feront l’objet d’une taxe de 60 % sur les versements après un léger abattement de 30 500 €uros…

Une souscription de contrat à deux est presque systématiquement refusée par les assureurs à des personnes pacsés ou vivant en concubinage.

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