Crypto : encore une règlementation européenne à voter ce jeudi

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Un nouveau règlement européen sur les transferts d’argent actuellement en discussion inquiète les professionnels de l’industrie des crypto-monnaies. Il prévoit de faire respecter l’identification de l’initiateur ou du bénéficiaire des échanges, y compris les portefeuilles personnels dits “non-dépositaires”.

Fini l’anonymat dans les cryptos ?

Après avoir abandonné l’interdiction de minage de crypto-monnaies contaminées, l’Europe ne semble pas en avoir fini avec ses intentions de réglementer les crypto-monnaies. Un projet de loi soumis au Parlement européen prévoit le contrôle de toutes les transactions sur les échanges réglementés de crypto-monnaies.

Concrètement, si la régulation aboutit, toutes les informations de virement dans le cadre d’une transaction cryptographique seront collectées systématiquement, tout comme un virement bancaire d’un montant supérieur à 1 000 euros.

De ce fait, l’émetteur du paiement et son destinataire seront clairement identifiés, supprimant l’anonymat caractéristique des blockchains. Les données ainsi collectées seront fournies aux services compétents sur demande. Le projet de loi vise à limiter la propension de la blockchain à financer le crime, le terrorisme et le blanchiment d’argent. De plus, les textes juridiques pourraient obliger les utilisateurs à accepter un contrôle sans précédent sur leurs portefeuilles crypto hébergés localement.

La commission des affaires économiques et monétaires travaille donc sur un nouveau règlement pour rendre ces échanges plus visibles. Le jeudi 31 mars, elle se réunira pour voter le texte et ses amendements. Mais ce n’est pas sans alerter les professionnels et certains détenteurs, qui y voient une remise en cause de l’esprit des crypto-monnaies.

Résister pour faire vivre l’esprit blockchain

En effet, le projet de Satoshi Nakamoto est basé sur l’idée de l’anonymat. Le mystérieux créateur pseudonyme Bitcoin souhaitait rendre l’échange de devises possible pour tous sans intermédiaire. Sur son réseau, “le public pouvait voir que quelqu’un envoyait un montant à une autre personne, mais il n’y avait aucune information reliant la transaction à qui que ce soit”, écrit-il dans le livre blanc de Bitcoin en 2008.

Les détenteurs de crypto monnaies peuvent stocker leurs tokens sur la plateforme, à l’aide d’un « custodial wallet », ou eux-mêmes dans un « non-custodial wallet » (même si techniquement, les wallets sont toujours hébergés quelque part). Dans ce dernier cas, il est plus courant de dire que les individus ont leurs propres clés privées.

Si les plateformes d’aujourd’hui intègrent déjà des programmes “KYC”, ou “connaître vos clients” alors ils ne sont pas obligatoires et ne peuvent pas être imposés aux “portefeuilles non gérés”.

D’autre part, les entreprises qui gèrent des “portefeuilles de garde” peuvent être contraintes de demander des informations lors du processus de transfert. Le projet européensouhaite aussi que les plateformes s’opposent à l’opération lorsque les données semblent inexactes, voire les transmettent aux autorités ou les mettent à leur disposition. Pour résumer, si le « non-custodial wallet » effectuait un seul versement avec le « custodial wallet » et révélait sa véritable identité, il suffirait aux autorités pour le détecter.

De plus, le texte autorise ces entités à collecter des fonds en cas de problème sans les remettre aux bénéficiaires. Le reste de la proposition de loi contient des recommandations pour identifier les transactions les plus problématiques entre les portefeuilles hébergés localement et les plateformes de cryptographie.

D’importants responsables du secteur, comme le PDG de Coinbase, Brian Armstrong se sont insurgés contre la proposition de loi “Il est important que nous continuions à repousser les mauvaises propositions de politiques concernant les cryptos.”

Un vote sur le texte est prévu jeudi. Pour le moment, nous ne savons pas si cette loi a plus de chances d’être adoptée que les précédentes propositions qui ont été rejetées dans le cadre du dispositif réglementaire MiCA qui devait réglementer l’utilisation des crypto-monnaies en Europe.

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