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Exonération de la taxe foncière sur les logements neufs labellisés « bâtiments basse consommation énergétique BBC 2005 »

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Exonération de la taxe foncière sur les logements neufs labellisés « bâtiments basse consommation énergétique BBC 2005 »

Les propriétaires de logements neufs répondant à des critères de haute performance énergétique pourront cette année bénéficier d’une exonération de taxe foncière. En effet, les constructions neuves achevées depuis le 01 janvier 2009 et répondant aux critères du label « bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 » peuvent prétendre à cet avantage fiscal.

L’exonération de taxe foncière sur ce type de logements neufs s’applique en fait à compter de l’année qui suit celle de l’achèvement des travaux. L’exonération est valable pour 5 ans. Comment en profiter ? C’est en réalité très simple. Le propriétaire du logement neuf labellisé « Haute performance énergétique » doit adresser au centre des impôts du lieu de construction de son logement une déclaration comprenant les éléments nécessaires à l’identification des biens immobiliers. Cette déclaration doit être remise aux services fiscaux avant le 01 janvier de la première année d’exonération de la taxe foncière. Elle doit bien entendu être accompagnée des justificatifs prouvant que l’habitation répond bien critères du plus haut niveau du label « Haute performance énergétique ».

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