Frais de donation à un ami et fiscalité

Est-ce que c’est possible de donner ma part de ma maison à mon copain – nous sommes pas mariés ni pacsé et quelles sont les conséquences fiscales ?

N’ayant aucun lien filial, ni fiscal, vous seriez considérés par les impôts comme des personnes dont les éventuelles transmissions patrimoniales sont soumises au 4ème degré de parenté. Cela signifie que le taux d’imposition est le plus lourd avec un seuil de 60 %. Si vous lui faites donation d’un bien qui vaut par exemple 100 000 €, il paiera 60 000 € d’impôts au titre de la donation à un tiers non parent.

Précédent

Indemnités plan rebond à l’emploi

Suivant

Rachat de Crédit consommation sur 3 ans

Derniers articles de Questions