Le gouvernement a retenu un amendement visant à augmenter le taux de la taxe sur les logements vacants dans la version définitive de la première partie du budget 2023. Le texte permet également à certaines communes qui n’étaient auparavant pas en mesure de percevoir la taxe de la récupérer dès l’année prochaine.
Résidences secondaires : un problème pour de nombreuses villes
Le projet de loi de finances 2023, qui a été soumis au 49.3 par le gouvernement la semaine dernière, comprend plusieurs amendements dans le secteur de l’immobilier. L’un des objectifs est de faire pression sur les propriétaires pour faire la chasse aux logements vacants, notamment les résidences secondaires vacantes, en augmentant les impôts. Il s’agit de les inciter à remettre leur bien sur le marché immobilier, soit en location, soit en vente.
Il s’agit de l’amendement au projet de loi finances 2023, proposé par le député de la majorité haut-savoyard Xavier Roseren : élargir le champ de la « surtaxe logement pour financer la construction de logements principaux ».
Déjà 1 500 villes sont éligibles, ce sera désormais 5 000 communes, « dans les zones touristiques, balnéaires ou de montagne à forte proportion de résidences secondaires », a expliqué le le député à RMC. “L’objectif est de remédier au déséquilibre immobilier entre les logements secondaires et permanents.
Le problème touche de nombreuses villes des façades atlantique et méditerranéenne, notamment Les Sables-d’Olonne : 45 000 habitants l’hiver et 200 000 à 250 000 l’été. 40% des résidences secondaires en ville, mais jusqu’à 75% dans certains quartiers (comme le front de mer).
Hausse du taux d’imposition
Les modifications adoptées par le gouvernement comprennent l’augmentation du taux d’imposition sur les logements vacants de plus d’un tiers. Les impôts passeront de 12,5% à 17% la première année de vacance, et de 25% à 34% les années suivantes.
Jean-René Cazeneuve, le rapporteur en chef du projet de loi de finances, a déclaré qu’il s’agissait d’un “signal important” et qu’il souhaitait inciter les logements vacants à revenir sur le marché. Le taux d’imposition de ces logements vacants n’a pas changé depuis 2012.
Cette mesure semble satisfaire au parlement, où de nombreux représentants ont critiqué les logements vacants. Il faut dire que dans de nombreuses “zones tendues” – là où la pression immobilière est la plus forte – notamment dans les grandes villes, le taux de la taxe sur les logements vacants est inférieur au taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
À tel point qu’il est plus avantageux pour le propriétaire de laisser sa résidence vacante plutôt que de l’occuper, même temporairement. A partir de l’année prochaine, cela ne devrait plus être le cas.
Réduire la pression foncière et l’envolée des prix
Les élus locaux pourront augmenter la fiscalité locale en augmentant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Dans les zones très touristiques, de nombreux habitants ne peuvent pas se loger face à la flambée des prix des résidences secondaires.
Ce message s’adresse aux propriétaires qui n’occupent pas ces logements et ne les louent pas, alors que tout le foncier disponible est nécessaire pour réduire la pression foncière et l’artificialisation des sols.
Pour Xavier Roseren, l’intérêt n’est pas tant de pouvoir taxer les logements vacants (une taxe étatique affectée au budget de l’Etat), mais aussi de lutter contre la pression financière que les résidences secondaires font peser sur les habitants de sa ville.
“Ce n’est pas la panacée, ce règlement ne résout pas tous les problèmes de logement. Mais il peut apporter des revenus supplémentaires, qui permettront par exemple de produire du logement social”, se réjouit le député.
