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Un contrat de location en bail immobilier peut-il être oral ?

C’est un cas de figure très rare, mais il arrive qu’un contrat de location sous forme de bail immobilier soit établi de façon orale. Un tel accord est-il conforme aux dispositions réglementaires et est-il légal ?

Il est vrau qu’un bail immobilier est quasiement toujours formalisé sous la forme d’un contrat écrit, mais il faut toutefois savoir qu’un bail oral est tout aussi valable. Un certain nombre de jugements en ont en effet reconnu la légalité et cela malgré le fait que la loi (en l’occurrence de 1989) stipule qu' »un contrat de location est établi par écrit ».

Pour autant dans la pratique, se contenter d’un bail oral ou verbal n’est pas raisonnable et surtout pas satisfaisant pour le propriétaire bailleur, car il est synonyme de toute une série d’interdiction : le fait de conclure un bail pour une durée réduite, le fait d’appliquer certaines clauses, notamment les modalités de révision du loyer ou encore l’augmentation du loyer lors du renouvellement du bail…

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